Tarification du service des eaux
La tarification appliquée est du type binôme : elle comprend une prime fixe (abonnement) et une partie consommation d’eau.
La prime fixe est payable semestriellement, elle est proportionnelle au nombre de logements desservis par compteur. La part variable est fondée sur la consommation enregistrée. Dans le cas où le relevé du compteur n’a pu être effectué, la facturation est établie sur la base d’une consommation estimée.
Abonnement ordinaire
| Calibre du compteur | 15 mm | 20 mm | 25 mm | 30 mm | 40 mm | 50 mm | 60/65 mm | 80 mm | 100 mm |
| Redevance abonnement annuelle | 70,50 € HT | 93 € HT | 109 € HT | 132 € HT | 164 € HT | 215 € HT | 260 € HT | 315 € HT | 420 € HT |
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- Abonnement annuel compteur collectif : 65,50 € HT / logement (indépendamment du calibre du compteur)
- Consommation : 1,47 €/m²
À ces prix se rajoutent des taxes et redevances collectées pour le compte d’autres organismes et la TVA qui est au taux réduit de 5,5%
Frais d’accès au service : 25 € HT (TVA 10 %)
Principe de facturation
Une facture est adressée au 1er semestre de l’année en cours (généralement au mois de mars/avril).
Elle comprend une ligne abonnement et une ligne consommation dont le montant est calculé sur une estimation depuis le dernier index facturé.
La facture qui est établie ensuite au mois de septembre, après le relevé de l’index du compteur, comprend également une ligne abonnement et une ligne consommation.
L’acompte réglé au 1er semestre est alors déduit du montant total à payer.
Il est toutefois important de noter que l’acompte ne porte que sur la consommation et non sur l’abonnement.